L’assurance vie est une épargne que la banque ou l’assureur s’engage à rendre avec ses bénéfices, à l’assuré la fin de son contrat. Il peut cependant arriver que le bénéficiaire décède avant la fin dudit contrat. Dans ces cas, la somme mise de côté est versée aux héritiers hors succession ou aux personnes désignées au préalable. Que savoir de la contestation de changement de bénéficiaire pour une assurance vie ?
Assurance vie : à qui revient-elle après un décès ?
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Lorsqu’aucun bénéficiaire n’est mentionné avant le décès, l’assurance vie doit revenir dans son entièreté aux héritiers. Cela, que l’assuré défunt ait souscrit son assurance auprès d’une banque en ligne ou non. Dans ce cas, elle entre dans le cadre de la succession de la personne décédée. Selon la clause standard, le conjoint est donc le premier bénéficiaire. Viennent ensuite les enfants et les héritiers.
Par ailleurs, il est possible que la personne décédée ait imposé un ordre de succession dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance qui le lie à sa banque. Celui-ci devra donc être respecté. De même, si certains particuliers sont mentionnés dans la clause bénéficiaire, elles peuvent être légataires.
Assurance vie : comment contester les bénéficiaires ?
En principe, il est impossible de contester le bénéficiaire d’une assurance vie devant la loi. Lorsqu’une personne est assurée, elle peut changer les attributaires auprès de son assureur ou sa banque dès qu’elle en a envie. Pour ce faire, elle doit procéder à une modification de la clause bénéficiaire auprès de sa compagnie d’assurance. Elle doit veiller à mentionner le nom et l’identification des bénéficiaires.
Cependant, il est possible de faire une contestation qui repose sur la somme versée. Les héritiers qui se sentent lésés pourront dans ce cas engager un recours pour primes exagérées. L’affaire est saisie par un tribunal de grande instance et vous aurez besoin des services d’un avocat spécialisé en droit des successions.
Même si la loi permet de faire un recours, il revient au juge de trancher. Il se base sur différents critères et la jurisprudence pour juger le caractère effectivement exagéré des primes. Il peut par exemple prendre en compte la situation de l’assuré, de son vivant au moment du versement des primes.
Par ailleurs, il revient au particulier qui fait le recours de prouver que les primes versées par l’assuré défunt sont véritablement élevées. Le montant des primes pourra être évalué en tenant compte de certains éléments que sont :
- la totalité du patrimoine de l’assuré défunt ;
- l’ensemble de ses revenus
- et l’utilité du montant des primes qu’il a versées par rapport à sa situation.
Dans le cas où l’affaire est gagnée, la prime est restituée et considérée dans le cadre de la succession.
La contestation d’une assurance vie vous expose-t-elle à des sanctions
L’intervention de votre avocat peut permettre de faire en sorte que les primes soient intégrées en partie ou en totalité au calcul de base du patrimoine. En revanche, l’issue n’est pas toujours aussi favorable. En effet, dans certains cas, l’administration fiscale peut faire un recours en invoquant l’abus de droit. De même, il est possible que le contrat soit requalifié en donation indirecte par les tribunaux.