Pour investir dans l’immobilier (acquérir une résidence principale, un investissement locatif, etc.) plusieurs personnes n’hésitent pas à se tourner vers le crédit immobilier. Mais, avant que ledit crédit ne soit effectivement accordé, les banques appliquent un certain nombre de frais et de taux, dont notamment le taux d’usure. Que veut dire cette notion qui revient la plupart du temps en matière de prêts immobiliers ? On fait le tour ici.
Taux d’usure : c’est quoi ?
Sommaire
Le taux d’usure représente le taux d’intérêt maximum légal que les organismes de crédit ne peuvent dépasser au moment où ils accordent un prêt. Concrètement, il s’agit du TAEG (taux annuel effectif global) maximal qui est applicable à la souscription d’un prêt. En plus du taux d’intérêt du crédit immobilier et du taux d’assurance, le TAEG comprend les frais de notaires, de dossier, d’ouverture de compte et bien d’autres.
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Le taux d’usure existe pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France. Il y a par exemple :
- Les crédits de trésorerie ;
- Les prêts immobiliers à taux fixe avec une durée inférieure ou supérieure à 10 ans ;
- Les prêts pour les travaux dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 euros ;
- Etc.
Le mécanisme du taux d’usure a été mis en place essentiellement pour protéger les emprunteurs. En effet, ledit taux qui est déjà fixé par la Banque de France empêche les établissements de crédits comme Boursorama de proposer à leurs clients des taux relativement élevés. De ce fait, les consommateurs n’ont plus à faire face à un surendettement au point où ces derniers se retrouveraient dans l’incapacité de rembourser leurs dettes.
Taux d’usure : comment est-il calculé ?
Il faut savoir que c’est la Banque de France qui fixe le taux de l’usure pour chaque trimestre. Pour effectuer le calcul proprement dit, la Banque de France se renseigne auprès des établissements de crédits et des organismes financement dans le but de connaitre les TAEG moyens qui ont été pratiqués au cours du trimestre précédent.
Une fois le TAEG moyen déterminé, la banque augmente celui-ci d’un tiers. C’est ce dernier résultat qui constitue le taux d’usure qui sera appliqué le trimestre suivant. Retenez par ailleurs qu’au moment de l’accord du crédit, si le TAEG fait du plus d’un tiers du taux effectif moyen qui a été pratiqué pendant le trimestre précédent, alors il s’agit d’un prêt usuraire. Selon les textes en vigueur, ce dernier est illégal.
Qu’en est-il du taux d’usure du crédit immobilier ? Peut-on le faire baisser ?
Comme dit plus haut, le taux d’usure est relatif à chaque catégorie de prêt. À titre illustratif, depuis octobre 2022, 3,05 % est le taux d’usure qui est appliqué à un prêt immobilier à taux fixe ayant une durée de 20 ans ou plus contre 3,03 % pour une durée inférieure. Chaque trimestre, tous les taux d’usure connaissent une mise à jour sur le site de la Banque de France.
Puisque ledit taux est fixé par la Banque de France, si vous êtes emprunteur, sachez d’ores et déjà que vous n’avez pas la possibilité de le faire baisser. Les établissements de crédit, eux aussi, ont l’obligation de respecter ce taux, sous peine de sanctions judiciaires. Vous pouvez cependant essayer de revoir à la baisse votre TAEG en jouant sur certains frais (dossier, notaire, ouverture de compte, etc.), sur le taux d’intérêt du crédit ainsi que celui de l’assurance emprunteur. Vous pouvez aussi passer par les banques en ligne qui suppriment ou réduisent certains frais.